Déclaration de conformité RGAA

INTRODUCTION

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2016.

IDENTITÉ DU DÉCLARANT

Anne Burstin
Directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
66 avenue du Maine
75682 Paris cedex 14

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

Pour le site mamdph-monavis.fr :

Pour le questionnaire développé avec le logiciel Sphinx :

AGENTS UTILISATEURS ET TECHNOLOGIES D’ASSISTANCE UTILISÉES POUR VÉRIFIER L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les combinaisons de navigateur et lecteur d’écran suivantes :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VERIFICATION DE CONFORMITÉ

RESULTATS DES TESTS

Un audit du site, réalisé par la société Atalan en septembre 2018, révèle une conformité globale au RGAA (niveau AA) de 76% :

Eléments non conformes en cours de correction

Nous améliorerons en continu la qualité et l'accessibilité du questionnaire.
Les erreurs constatées sont celles que nous n'avons pas pu traiter à ce jour mais que nous nous engageons à améliorer progressivement :

Critères de niveau A

Critères de niveau AA

Politique d’accessibilité du logiciel Sphinx

Accéder à des informations complémentaires sur la politique d’accessibilité du logiciel Sphinx sur leur site internet (PDF, 600ko)

DROIT A LA COMPENSATION

En vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 : « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l'utilisateur sur la page d'aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

En cas de difficulté, vous pouvez solliciter de l’aide auprès de votre MDPH pour répondre à cette enquête.

NOUS CONTACTER

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.

Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à :

contact@cnsa.fr

DÉFENSEUR DES DROITS

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.
Photographie d'une femme en fauteuil roulant (copyright O. Jobard, Sipa Press, pour la CNSA)